Compte-rendu du Conseil logiciels écosystème - réunion en ligne du 27 octobre 2025

1. Actualités DINUM

  • Une enquête et session d'écoute est menée par la DINUM auprès des membres du CLL et de l’administration pour redéfinir le rôle du Conseil logiciels libres et améliorer son utilité. L'objectif : l'équipe du pôle open source et communs numériques travaille à repositionner le rôle du Conseil logiciels libres, pour le rendre plus utile. L'objectif est de partager puis de discuter les conclusions pour début décembre lors du Conseil logiciel libre en plénière, en présentiel.
    • La consultation a aussi lieu envers les membres de l'administration du Conseil
    • Un des membres pose la question du périmètre du Conseil : pourquoi ne pas inclure Framasoft par exemple ?
  • Adhésion de la DINUM à la fondation Matrix :
    • Le partenariat consiste dans un soutien financier ("silver") et la participation d'agents de l'Etat aux groupes de travail techniques animés par la fondation.
    • La DINUM a la volonté d'impliquer d'autres pays européens.

  • Sommet franco-allemand fin novembre sur la souveraineté numérique

Sept tables-rondes thématiques sont déjà prévues, sur les communs numériques et l’open source donc, mais aussi sur la simplification réglementaire, le cloud souverain, les pratiques anticoncurrentielles ou encore l’identité numérique. Une séquence sur les communs numériques est prévue, qui valorisera les travaux autour de l'open source, des communs numériques et de l'EDIC.

  • Rôle de la la DINUM

Les membres du Conseil logiciel libre écosystème posent la question des outils législatifs permettant à la Dinum d'être consultée et d'émettre un avis public sur les gros projets numériques de l'État, par exemple sur les projets impliquant des logiciels non souverains.

  • Rencontre du Numérique Ouvert le 13/11

L’animation interministérielle autour du logiciel libre et des communs numériques reprend avec les rencontres du numérique ouvert le 13 novembre. Les Rencontres du numérique ouvert sont un évènement biannuel à destination des agents publics, organisé par la DINUM. Le temps d’une journée, elles rassemblent des agents publics de divers administrations qui travaillent sur le numérique ouvert, avec des profils et des problématiques variés. Elles invitent à échanger des expériences, à mutualiser des ressources et contribuent à renforcer la communauté.Un nouveau site internet est en préparation qui s'appuie sur les contenus du site (Ouvre une nouvelle fenêtre) code.gouv.fr

  • Avis émis par les membres du Conseil logiciels libres

Temps d'échange autour des avis soumis au Conseil par ses membres. La Dinum a exprimé le souhait de clarifier le processus d'émission d'un avis afin qu'ils soient portés par l'ensemble de l'écosystème et pas juste par un acteur.La Dinum exprime aussi un intérêt pour des avis et recommandations sur les protocoles ouverts à soutenirLes membres débattent sur les propositions d'avis : sur l'avis proposé par Stéfane Fermigier pour le CNLL, TOSIT pointe attention à la définition de la notion d'éditeurs qui ne doit pas être trop restrictive. Il faut travailler à ce que les avis puissent représenter la diversité des points de vue des types de membres du Conseil.Les membres interrogent la DINUM pour savoir si le Socle interministériel des logiciels libres va être maintenu. Et si oui, s'il est possible de participer à la feuille de route du produit. C'est un outil utile à l'écosystème d'éditeurs open source pour être référencés.Le pôle open source et communs numériques repartage la campagne We make commons, en cours de Code for France qui vise à rendre visibles les contributeurs aux communautés :

2. Informations des membres

  • Adullact : appel à propositions pour AlpOSS : (Ouvre une nouvelle fenêtre) https://pretalx.com/alposs-2026/cfp
  • Serait-il possible d'animer un parrain/marraine migration vers du GNU Linux en lien avec BlueHats
  • Code For France pose la question de comment contribuer aux communautés ou les soutenir, notamment celles qui réutilisent la Suite numérique ou, pour l'Adullact, Démarches Simplifiées. Quels modèles de gouvernance communautaire peuvent être envisagés par la DINUM ? La DINUM ne souhaite pas se positionner à ce stade sur une gouvernance qui dépasse le cadre de l'interministériel.