Souveraineté numérique : pourquoi l’ouverture reste un levier de capacité d’action

Qui maîtrise réellement une infrastructure numérique : celui qui la possède, celui qui l’héberge ou celui qui est capable de la comprendre, de la modifier et de la maintenir ? C’est l’une des questions au cœur de l’intervention de Francesca Musiani, directrice adjointe du Centre Internet et Société du CNRS, lors des Rencontres de la donnée et des communs numériques.

Dans un environnement technologique marqué par les dépendances et les tensions géopolitiques, elle invite à envisager la souveraineté non comme une indépendance absolue, mais comme la capacité à conserver des marges de manœuvre sur les technologies utilisées.

La souveraineté ne se résume pas à la propriété

Cloud, systèmes d’exploitation, câbles sous-marins, infrastructures satellitaires ou capacités d’intelligence artificielle : les infrastructures numériques reposent sur un ensemble de technologies, de composants et de standards qui dépassent largement les frontières nationales. Aucun État ne peut produire seul toutes les briques dont il a besoin. La dépendance technologique est donc une réalité structurelle, que les tensions géopolitiques et les enjeux de cybersécurité rendent plus visible.

Pour Francesca Musiani, cette réalité invite à préciser ce qu'englobe le terme de souveraineté numérique. Plutôt que de la définir comme une indépendance complète, elle propose de la comprendre comme une « capacité d’action dans un environnement de dépendances ».

La distinction est importante : posséder une infrastructure ou héberger des données sur son territoire ne garantit pas nécessairement la maîtrise des technologies mobilisées. Encore faut-il pouvoir en comprendre le fonctionnement, vérifier leur sécurité, les adapter à ses besoins et conserver la possibilité de les remplacer.

Cette capacité implique de nombreuses questions : une organisation peut-elle changer de fournisseur sans interrompre son activité ? Auditer le système sur lequel elle s’appuie ? Récupérer ses données et les transférer vers une autre solution ? Continuer à assurer un service si un éditeur disparaît ou cesse de maintenir un produit ? Autant de conditions qui déterminent la marge de manœuvre dont elle dispose réellement.

Conserver la maîtrise des technologies utilisées

Plusieurs leviers soulignés par Francesca Musiani peuvent contribuer à cette capacité d’action : l’interopérabilité, les standards ouverts, la réversibilité des solutions, la diversification des fournisseurs et le maintien de compétences techniques en interne.

La relocalisation des données et les cadres juridiques peuvent également jouer un rôle, mais ils ne suffisent pas à eux seuls : l’enjeu est en effet de pouvoir intervenir sur les technologies dont on dépend, plutôt que de devoir accepter leurs évolutions ou leurs contraintes sans disposer d’alternative.

L'approche de Francesca Musiani conduit aussi à reconsidérer la relation entre ouverture et sécurité. Les deux sont parfois présentées comme des exigences opposées, alors que l’ouverture peut, comme l'a souligné la chercheuse, contribuer à renforcer la maîtrise d’un système. La possibilité d’examiner un code source permet à plusieurs acteurs d’en étudier le fonctionnement et d’identifier d’éventuelles vulnérabilités. La pluralité des mainteneurs peut quand à elle réduire la dépendance à une seule organisation, tandis que la diversification des infrastructures limite le risque de voir un service reposer entièrement sur un acteur unique.

Cela ne signifie pas que toutes les données ou tous les systèmes doivent être ouverts sans distinction pour autant. Certaines informations, notamment les données personnelles, nécessitent des protections adaptées. Pour Francesca Musiani, l’enjeu est plutôt de distinguer ce qui doit être protégé de ce qui gagne à être ouvert, tout en préservant la capacité des organisations à comprendre et à contrôler leurs infrastructures.

Logiciels libres : de l'accès au code à la capacité de le faire évoluer

Les logiciels libres occupent une place particulière dans cette réflexion. Là où l’accès au code source permet d’examiner le fonctionnement d’un logiciel, les licences libres autorisent, sous certaines conditions, sa modification et sa redistribution. Ces possibilités peuvent faciliter l’audit, l’adaptation à des besoins spécifiques et le recours à d’autres prestataires pour en assurer la maintenance.

Mais un code ouvert ne constitue pas, à lui seul, une garantie de souveraineté. Sans compétences techniques, sans moyens de maintenance et sans acteurs capables de reprendre le développement, une organisation peut rester dépendante, même lorsqu’elle dispose juridiquement du droit de modifier son logiciel.

C’est pourquoi Francesca Musiani invite à regarder au-delà du code lui-même. Les communs numériques reposent aussi sur les communautés qui les font vivre, les mécanismes de maintenance, les règles de contribution et les responsabilités collectives. Ils permettent de mutualiser des ressources et des compétences, tout en organisant la manière dont un outil peut être entretenu et faire l’objet d’évolutions.

La souveraineté se construit alors dans cette capacité collective à prendre le relais, à adapter les outils et à en assurer la continuité. Elle ne dépend pas seulement de la possibilité théorique de modifier une technologie, mais des moyens concrets de le faire.

À l'échelle européenne, organiser des capacités communes

La question de la souveraineté numérique dépasse aussi le cadre national. Les dépendances technologiques s'inscrivent, comme le rappelle Francesca Musiani, dans des chaînes de valeur internationales et aucun État européen ne peut, isolément, maîtriser l'ensemble des infrastructures et des compétences nécessaires à son autonomie numérique.

L'Union européenne peut constituer un espace de coopération pour développer des ressources communes, rapprocher les pratiques et organiser des règles partagées. La réglementation et la régulation font partie de ses leviers, mais la coopération peut également passer par la mutualisation des compétences, des infrastructures et des ressources logicielles.

Les communs numériques offrent une piste dans cette direction : ils permettent à plusieurs acteurs de contribuer à des ressources partagées, selon des règles de gouvernance définies collectivement. L'enjeu n'est pas uniquement de disposer d'outils ouverts, mais de construire les capacités nécessaires pour les maintenir et les faire évoluer ensemble. C'est aussi l'ambition portée par le (Ouvre une nouvelle fenêtre) DC-EDIC (Consortium européen pour une infrastructure numérique dédiée aux communs numériques), portée par cinq États-Membres (France, Allemagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas) qui vise à renforcer la coopération entre États européens autour du développement et de la pérennité de ces communs.

Comprendre, maintenir et reprendre : les conditions d'une souveraineté durable

En conclusion, Francesca Musiani invite à prolonger la réflexion sur le numérique ouvert en y intégrant une dimension opérationnelle. Au-delà de l'accès aux données et aux codes sources, il s'agit de savoir qui peut assurer la continuité d'un service, modifier une infrastructure, reprendre un développement ou organiser son évolution si un acteur se retire. « Pouvoir comprendre, maintenir et reprendre une infrastructure est déjà une forme de souveraineté », résume-t-elle.

L'interprétation de la souveraineté numérique offerte par la directrice adjointe du Centre Internet et Société du CNRS ne consiste donc pas à supprimer toute dépendance, mais à éviter qu'elle se transforme en impossibilité d'agir.